Catégories
Léguer

Exemple d’une succession optimisée

M. Durand vit en concubinage depuis 5 ans. Il a 3 enfants issus d’un premier mariage ainsi que son ex-femme qui ne sont plus à sa charge. Il lui reste également une soeur, veuve et qu’il souhaite aider. M. Durand dispose à 60 ans d’un capital de 800 000 €, en plus d’un appartement dont il a jouissance estimé à 1 000 000 €.

Il décide alors qu’il prend connaissance d’un risque de maladie grave de souscrire à une assurance-vie à hauteur de 200 000 €, pour laquelle il fait de sa concubine son héritière. En plus de cela il fait don de 140 000 € à chacun de ses enfants et de 10 000 € à sa soeur. Pierre son aîné, profite de cette belle somme pour s’acheter un appartement.

10 années plus tard, M. Durand décède. A sa mort, il fait de sa concubine sa légataire universelle et insiste dans son testament sur le fait qu’il souhaite déshériter son ex-femme. Le montant total de son patrimoine s’élève alors à 1 200 000 €.

Le 3/4 des biens reviennent donc aux 3 enfants : chacun touche 300 000 €, dont 150 000 € exonérés de droits de succession.

La concubine de M. Durand touche 300 000 € restants, exonérés à hauteur de 1 500 € ainsi que les 300 000 € de l’assurance-vie (200 000 € qui ont fructifiés), exonérés à hauteur de 150 000 €.

Au final, chacun des enfants de M. Durand aura reçu : 440 000 € – 30 000 € (droits de succession) = 410 000 €. La concubine de M. Durand aura reçue quant à elle : 600 000 € – 180 000 € – 30 000 € = 390 000 €. Au total, M. Durand aura transmis 1 620 000 € (sur les 1 900 000 € possibles, soit moins de 15% de droits de succession).

Si M. Durand n’avait pas préparé, ni optimisé, sa succession, chacun des enfants aurait reçu environ 390 000 €, la concubine de M. Durand n’aurait certainement rien reçu (le dernier quart, soit 180 000 €, revenant certainement à l’ex-femme de M. Durand…). Au total, M. Durand aura transmis 1 350 000 € (soit environ 30% de droits de succession).

Catégories
Léguer

Protéger vos proches, de votre vivant

En plus d’optimiser la transmission de son patrimoine, il est souvent utile de se prémunir contre tous risque d’accident pouvant amener à une incapacité de travail ou un décès. Pour cela, diverses assurances existent.

Le contrat de prévoyance fait partie d’eux. Il gère également, dans certains cas, la préparation, le soutien ou l’organisation des obsèques.

Comparatif des meilleurs contrats de prévoyance

Sociétés (contrat)Versements
Age max sousc. Délai de carence Mini (€)Maxi (€)

Prest. #1

Prest. #2

Prest. #3

Prest. #4

Prest. #5

ACM (securitys)U / V /P70 ans24 mois150010000

X

X

X

X

AFI EUROPE (quietude obseques)U / V /P85 ans12 mois150015000

option

X

X

X

AG2R (prima capital obseques)U / V /P80 ans6 mois100018400

option

X

X

X

AGPM (a.v.i.e)U / V /P65 ans12 mois150020000

option

X

X

X

X

AGRICA (garantie obseques)U / P85 ans12 mois250010000

option

X

X

X

AGF (obseques)U / V /P84 ans12 mois300010000

X

X

X

X

APRIL (obseques fin.)U / V /P84 ans12 mois200018000

X

X

X

X

CARAC (volontes obseques)U / V /P74 ans24 mois10008000

CREDIT MUTUEL (previ)U / V /P79 ans12 mois15008000

X

X

X

X

CREDIT MUTUEL (obseques)U / V /P79 ans24 mois150010000

option

X

X

X

FAPE (capital obseques) U / Paucun0 mois10010000

option

X

X

X

X

FAPE (protection obseques)U / V /Paucun0 mois10010000

option

X

X

X

FORTIS ASSURANCES (serenite)U / V /P80 ans12 mois120015250

X

X

X

X

GAN PATRIMOINE (obseques)U / P83 ans12 mois85020000

option

X

X

X

GAN PREVOYANCE U / P75 ans12 mois10008000

X

X

X

X

LA BANQUE POSTALE (obseques fin.)U / V /P79 ans12 mois30006000

X

X

X

X

LA GARANTIE OBSEQUESU / V /P85 ans12 mois75015000

X

X

X

X

X

LCL (garantie obseques)U / P85 ans12 mois250010000

option

X

X

X

LE CONSERVATEUR (obseques)U / V /P80 ans12 mois200015000

option

X

X

X

MAAF ASSURANCES (sageo)U / V /P80 ans24 mois150010000

X

X

X

X

MACIF (obseques)U / P79 ans12 mois300016000

X

X

X

X

MACSF (obseques)U / V84 ans0 mois300020000

X

X

X

X

MALAKOFF MEDERIC U / V85 ans12 mois16008000

X

X

X

X

MORNAY (capital deces)U / V /P85 ans12 mois150015000

MUTAC (entente obseques 3)U / V /P70 ans24 mois16008000

X

X

X

X

MUTAC (obseques prevoyance)U / V /P70 ans24 mois30005000

X

X

X

X

NOVALIS (obseques)U / V85 ans12 mois150015000

X

X

X

PREDICA (garantie obseques)U / P85 ans12 mois250010000

option

X

X

X

REUNICA (preobsia)U / V /P60 ans24 mois200010000

X

X

X

X

SOCIETE GENERALE (obseques)U / V /P70 ans12 mois300010000

X

X

X

SPHERIA VIE (obseques)U / V84 ans12 mois150012000

X

X

X

X

Légende

Versements : Unique, Viager ou Périodique
Prest. #1 : Prestation d’assistance
Prest. #2 : Rapatriement du corps
Prest. #3 : Assistance téléphonique
Prest. #4 : Voyage des proches
Prest. #5 : Avance de fonds

Catégories
Léguer

Préparer sa succession

Organiser la transmission de son patrimoine consiste à définir son héritage, ses héritiers et leur part d’héritage.

Optimiser la transmission de son patrimoine consiste à anticiper le moment où se décidera votre succession pour épargner à vos héritiers un coût important en droits de succession.

Leguer.com vous aide dans cette démarche en proposant une information complète quant aux lois relatives à la succession et aux moyens d’organiser celle-ci.
Leguer.com vous propose également une aide à l’optimisation de votre succession, de votre vivant, de différentes manières : testament, donations, assurance vie…

Pourquoi organiser la transmission de son patrimoine ?

A défaut de préparation, notamment par la rédaction d’un testament, la transmission du patrimoine se fait au décès de la personne selon la loi.

  • Sans testament, le code civil détermine qui héritera de vos biens à votre place ;
  • Sans testament, vous ne pouvez pas décider comment se passera la transmission de vos biens à vos héritiers ;
  • Sans testament, votre concubin pourrait ne jamais hériter de vos biens à votre décès, peu importe la durée de votre vie commune ;
  • Sans testament, si vous vous séparez de votre conjoint légal sans divorcer, il est possible qu’à votre décès celui-ci hérite de vos biens ;
  • Sans testament, ce sont vos héritiers et non vous-même qui décideront de vos obsèques, et plus généralement de l’emprunte que vous laisserez ;
  • Sans testament, toutes les questions restent ouvertes ce qui implique très souvent de sérieuses disputes parmi votre descendance.
  • Même avec un testament, l’Etat récupère une grande partie de votre succession au dépend de vos héritiers.

Leguer.com vous donne les moyens de décider de votre héritage et d’optimiser votre succession.

Quelle est la loi concernant la transmission de patrimoine ?

Connaître la loi permet d’éviter des erreurs que l’on ne pourra plus réparer, concernant la transmission de son patrimoine.

Les lois relatives à la succession sont détaillées ici.

Comment organiser la transmission de son patrimoine ?

L’organisation de votre succession passe avant tout par la rédaction de votre testament.

La rédaction d’un testament, pour qu’il soit juridiquement valide, est détaillée ici.

Optimiser la transmission de votre patrimoine avec Leguer.com

L’optimisation de votre succession peut se faire de diverses manières : donations, assurance-vie, etc.

Catégories
Léguer

Démembrement de propriété

Démembrement de propriété (à léguer de manière universelle ou particulière)

Un legs en démembrement permet de combiner un legs en usufruit et un legs en nue-propriété. Par exemple, le testateur peut transmettre l’usufruit d’un bien à une personne et la nue-propriété à une autre. Au décès de l’héritier-usufruitier, l’héritier nu-propriétaire recueille la pleine propriété du bien.

Sur le plan fiscal, l’héritier nu-propriétaire peut différer le paiement des droits de succession jusqu’au décès de l’usufruitier en choisissant l’évaluation de ceux-ci sur la valeur de la nue-propriété au moment de la succession (au décès du testateur) cumulée à un intérêt annuel, ou bien, sur la valeur de la pleine propriété.

Comme dans le legs avec substitution, le patrimoine est transmis de façon certaine au deuxième bénéficiaire.

A lire également :
Les risques du démembrement de propriété en matière de défiscalisation immobilière
Catégories
Léguer

Legs avec substitution

Le legs avec substitution désigne, lui aussi, deux bénéficiaires successifs comme le legs de residuo mais avec les différences suivantes.

Tout d’abord, le premier légataire doit conserver le bien en l’état et donc transmettre un patrimoine égal en valeur à ce qu’il a reçu.

De plus, le second légataire est redevable de droits de succession fonction de son lien de parenté avec le premier légataire et non avec le testateur.

Catégories
Léguer

Legs de residuo

On peut désigner deux bénéficiaires successifs par un legs dit “de residuo”.
Le testateur transmet alors un ou plusieurs biens à une personne donnée qui devra, à son décès, transmettre à son tour ce qui reste des biens à un deuxième légataire désigné par le testateur.

Fiscalement, l’opération est intéressante. En effet, au décès du testateur, le premier légataire paiera les droits de succession normaux.
Puis, au décès du premier légataire, le second légataire paiera des droits de succession sur le patrimoine restant, mais en tenant compte de ses propres liens de parenté avec le testateur et non pas avec le premier légataire. Il pourra d’ailleurs déduire des droits à payer le montant des droits déjà acquittés par le premier légataire.

Catégories
Léguer

Legs particulier

Un legs particulier permet de transmettre une partie de sa succession, parmi la quotité disponible (non réservée), à des personnes n’ayant au regard de la loi aucun droit sur la succession.

Le légataire particulier peut ainsi recevoir un portefeuille mobilier, immobilier, etc.

Le légataire particulier n’est pas tenu au paiement des dettes.

Catégories
Léguer

Legs universel

Concernant le legs universel, les légataires universels recueillent la totalité des biens, déduction faite de la part minimale des éventuels héritiers réservataires. Il peut n’y avoir qu’un seul légataire universel.

Les légataires universels sont tenus au paiement des dettes et charges en proportion de leur part. Le paiement des legs particuliers leur incombe.

Si un légataire universel décède avant le testateur, son héritage n’est pas directement transmissible, c’est au testateur de prévoir ce cas et de définir, ou non, un légataire universel en remplacement du premier.

Plus d’information sur les donations et legs via le site du gouvernement. Il est possible d’effectuer également différents types d’épargne au préalable, consultez le guide épargne de Surf Finance.

Catégories
Léguer

Partager son patrimoine de son vivant

Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans.

Après abattement, les droits de succession sont fixés selon la parenté avec le défunt et la tranche du montant (après abattement) de la succession.

La donation peut se faire par acte notarié ou, directement, par une déclaration au service de l’enregistrement du service des impôts dont le donateur dépend. Il existe deux intérêts fondamentaux à officialiser une donation :

  • Profiter du renouvellement de l’abattement sur les biens donnés pour limiter les droits de succession à payer au décès de la personne
  • Entériner le don au prix auquel il a été consenti et non au prix courant (en cas de décès ultérieur du donateur) : si l’on fait fructifier ce don entre-temps, la plus-value n’est pas décomptée dans l’héritage (si le décès a eu lieu moins de 6 ans après le don).

Pour en savoir plus, consultez la page Donation du Service-public.fr