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Legs de residuo

On peut désigner deux bénéficiaires successifs par un legs dit “de residuo”.
Le testateur transmet alors un ou plusieurs biens à une personne donnée qui devra, à son décès, transmettre à son tour ce qui reste des biens à un deuxième légataire désigné par le testateur.

Fiscalement, l’opération est intéressante. En effet, au décès du testateur, le premier légataire paiera les droits de succession normaux.
Puis, au décès du premier légataire, le second légataire paiera des droits de succession sur le patrimoine restant, mais en tenant compte de ses propres liens de parenté avec le testateur et non pas avec le premier légataire. Il pourra d’ailleurs déduire des droits à payer le montant des droits déjà acquittés par le premier légataire.