Catégorie : Léguer

Transmission crypto

S’il existe de nombreux types d’actifs non conventionnels, la résurgence des cryptomonnaies a fait les gros titres. Le bitcoin, l’ethereum, le ripple et le litecoin, pour n’en citer que quelques-uns, sont désormais une partie dynamique (et certains pourraient même dire “intégrante”) du marché, mais une question demeure : comment s’assurer que ces actifs numériques sont transmis correctement ?

La monnaie numérique ou l’argent numérique est un moyen d’échange basé sur Internet. La crypto-monnaie est une monnaie numérique, sans autorité centralisée, qui s’appuie sur la cryptographie (techniques de cryptage) pour sécuriser les transactions et éviter les problèmes de contrefaçon. L’internet nous a permis le transfert instantané d’informations, tandis que la crypto-monnaie, avec la technologie blockchain, permet le transfert instantané de valeurs.

Vous pourriez vous demander si ce n’est pas ce que fait une banque ? La différence réside dans la finance décentralisée (DeFi) du pouvoir. Si nous faisons appel aux banques et aux autorités centrales pour stocker notre argent, nous leur abandonnons un contrôle total, car elles contrôlent la quantité d’argent qui doit être imprimée et circuler. Les crypto-monnaies sont nées de l’idée que le “nous” collectif (participants/société) peut “reprendre” ou regagner le contrôle de notre argent (décentralisation) tout en effectuant des transactions de manière plus sûre et plus rentable.

Mais il y a un hic ! Qu’advient-il de vos crypto-monnaies lorsque vous décédez ? À la base, une cryptomonnaie est censée être protégée et difficile à tracer. En cas de décès, il n’y a pas de numéro 118 à appeler pour résoudre le problème et transférer les actifs. Si le legs de crypto-monnaies n’est pas correctement planifié, elles seront probablement perdues dans un gouffre numérique au moment du décès.

Voici trois éléments importants à garder à l’esprit lorsque l’on lègue des crypto-monnaies :

Inscrivez-le dans votre testament

Ce point semble évident, mais il est important d’y réfléchir. Lorsque nous pensons à ce que nous voulons inclure dans notre testament ou notre plan de succession, nous pouvons considérer qui obtiendra la maison, qui obtiendra le vase antique de l’arrière-grand-mère, ou comment le portefeuille sera divisé… vos crypto-monnaies devraient faire partie de votre testament tout autant que n’importe quoi d’autre. Demandez-vous qui en héritera. Devraient-elles être réparties entre vos bénéficiaires ? Devraient-elles être transférées à une organisation caritative de votre choix à votre décès ?

S’assurer que cet actif essentiel est inscrit dans votre testament est un excellent moyen de garantir qu’il ne sera pas perdu à jamais dans le monde numérique. Une planification testamentaire et successorale efficace, bien qu’il soit difficile d’y penser, est une étape nécessaire pour préparer votre famille au moment où vous ne serez plus là.

Gardez vos mots de passe en sécurité, mais faites savoir à vos héritiers où les trouver

Bien que nous ne conseillions pas nécessairement d’écrire votre mot de passe, également connu sous le nom de clé privée ou d’adresse, et de l’envoyer par e-mail à quelqu’un, ou de le garder dans votre testament, il est important de considérer comment et quand l’emplacement de votre mot de passe sera transmis à un bénéficiaire. Certaines personnes le gardent sur elles en permanence au moyen d’une clé USB, d’autres le conservent dans un endroit sûr de leur maison ou dans un coffre-fort d’une banque – oui, une banque ! Il est ironique de penser que la nature même de la crypto-monnaie était destinée à éviter d’avoir à utiliser les banques, mais dans certains cas, certaines choses sont inévitables. Certaines choses doivent simplement être stockées dans un endroit sûr, et un coffre-fort dans une banque est censé faire exactement cela. Une approche moderne consiste à faire appel à un dépositaire d’actifs numériques.

Garder votre clé privée dans un endroit sûr est primordial pour protéger votre crypto-monnaie. Cela dit, il est important d’indiquer à vos conseillers les plus fiables, à votre fiduciaire/liquidateur de succession ou à vos bénéficiaires où ils peuvent trouver la clé privée à votre décès, sinon vos actifs numériques pourraient être perdus à jamais.

Conservez des traces de vos transactions

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC, 2020) :

L’ARC traite généralement les crypto-monnaies comme des marchandises aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu. Tout revenu provenant de transactions impliquant des crypto-monnaies est généralement traité comme un revenu d’entreprise ou comme un gain en capital, selon les circonstances. De même, si les gains se qualifient comme un revenu d’entreprise ou comme un gain en capital, alors toute perte est traitée comme une perte d’entreprise ou une perte en capital.

Par conséquent, vous devez tenir des registres de vos transactions en crypto-monnaies. Selon l’ARC, voici quelques éléments importants dont il faut tenir compte :

• la date des transactions
• les reçus d’achat ou de transfert de la crypto-monnaie
• la valeur de la crypto-monnaie en dollars canadiens au moment de la transaction
• les enregistrements des portefeuilles numériques et les adresses des crypto-monnaies
• une description de la transaction et de l’autre partie (même s’il ne s’agit que de son adresse de crypto-monnaie)
• les registres d’échange
• les frais comptables et juridiques
• les coûts des logiciels liés à la gestion de vos affaires fiscales

En conservant des traces claires de vos transactions, vous fournirez à votre comptable et aux administrateurs/liquidateurs de la succession les informations nécessaires pour remplir correctement votre déclaration fiscale terminale et justifier la position fiscale.

De nombreux aspects de notre vie sont purement numériques – et aussi intangibles qu’ils puissent paraître (après tout, vous ne pouvez pas détenir physiquement ce type d’actif !) – ils peuvent être très précieux.

Il est donc impératif d’inclure les termes nécessaires dans votre testament pour traiter les crypto-monnaies. Identifiez les bénéficiaires qui recevront votre crypto et laissez des instructions appropriées sur l’endroit où se trouvent vos clés privées et vos mots de passe.

Une planification testamentaire et successorale efficace ne se limite pas à prendre une décision et à écrire qui reçoit quoi. En travaillant en étroite collaboration avec nos clients et en apprenant à les connaître, eux, leur famille, leurs buts et leurs objectifs, nous les aidons à élaborer un plan solide et inclusif.

Un conseiller aide les personnes à mettre en lumière toute autre question ou étape que la personne ou la famille doit envisager, comme les mandats d’inaptitude, les fiducies familiales, la réorganisation pré-mortem des actifs et des sociétés de la famille, et bien sûr, la sécurisation des actifs comme les crypto-monnaies ou d’autres éléments auxquels on ne pense pas habituellement lors de la rédaction d’un testament.

Pour suivre l’actualité crypto, NFT, Blockchain ou DeFi, pensez à visiter le site Journal.finance & CryptoWeek qui reprend l’ensemble de l’actualité mondiale et traduit le tout en Français.

Concernant le legs universel, les légataires universels recueillent la totalité des biens, déduction faite de la part minimale des éventuels héritiers réservataires. Il peut n’y avoir qu’un seul légataire universel.

Les légataires universels sont tenus au paiement des dettes et charges en proportion de leur part. Le paiement des legs particuliers leur incombe.

Si un légataire universel décède avant le testateur, son héritage n’est pas directement transmissible, c’est au testateur de prévoir ce cas et de définir, ou non, un légataire universel en remplacement du premier.

Plus d’information sur les donations et legs via le site du gouvernement. Il est possible d’effectuer également différents types d’épargne au préalable.

M. Durand vit en concubinage depuis 5 ans. Il a 3 enfants issus d’un premier mariage ainsi que son ex-femme qui ne sont plus à sa charge. Il lui reste également une soeur, veuve et qu’il souhaite aider. M. Durand dispose à 60 ans d’un capital de 800 000 €, en plus d’un appartement dont il a jouissance estimé à 1 000 000 €.

Il décide alors qu’il prend connaissance d’un risque de maladie grave de souscrire à une assurance-vie à hauteur de 200 000 €, pour laquelle il fait de sa concubine son héritière. En plus de cela il fait don de 140 000 € à chacun de ses enfants et de 10 000 € à sa soeur. Pierre son aîné, profite de cette belle somme pour s’acheter un appartement.

10 années plus tard, M. Durand décède. A sa mort, il fait de sa concubine sa légataire universelle et insiste dans son testament sur le fait qu’il souhaite déshériter son ex-femme. Le montant total de son patrimoine s’élève alors à 1 200 000 €.

Le 3/4 des biens reviennent donc aux 3 enfants : chacun touche 300 000 €, dont 150 000 € exonérés de droits de succession.

La concubine de M. Durand touche 300 000 € restants, exonérés à hauteur de 1 500 € ainsi que les 300 000 € de l’assurance-vie (200 000 € qui ont fructifiés), exonérés à hauteur de 150 000 €.

Au final, chacun des enfants de M. Durand aura reçu : 440 000 € – 30 000 € (droits de succession) = 410 000 €. La concubine de M. Durand aura reçue quant à elle : 600 000 € – 180 000 € – 30 000 € = 390 000 €. Au total, M. Durand aura transmis 1 620 000 € (sur les 1 900 000 € possibles, soit moins de 15% de droits de succession).

Si M. Durand n’avait pas préparé, ni optimisé, sa succession, chacun des enfants aurait reçu environ 390 000 €, la concubine de M. Durand n’aurait certainement rien reçu (le dernier quart, soit 180 000 €, revenant certainement à l’ex-femme de M. Durand…). Au total, M. Durand aura transmis 1 350 000 € (soit environ 30% de droits de succession).

En plus d’optimiser la transmission de son patrimoine, il est souvent utile de se prémunir contre tous risque d’accident pouvant amener à une incapacité de travail ou un décès. Pour cela, diverses assurances existent.

Le contrat de prévoyance fait partie d’eux. Il gère également, dans certains cas, la préparation, le soutien ou l’organisation des obsèques.

Comparatif des meilleurs contrats de prévoyance

Légende

Versements : Unique, Viager ou Périodique
Prest. #1 : Prestation d’assistance
Prest. #2 : Rapatriement du corps
Prest. #3 : Assistance téléphonique
Prest. #4 : Voyage des proches
Prest. #5 : Avance de fonds

Organiser la transmission de son patrimoine consiste à définir son héritage, ses héritiers et leur part d’héritage.

Optimiser la transmission de son patrimoine consiste à anticiper le moment où se décidera votre succession pour épargner à vos héritiers un coût important en droits de succession.

Leguer.com vous aide dans cette démarche en proposant une information complète quant aux lois relatives à la succession et aux moyens d’organiser celle-ci.
Leguer.com vous propose également une aide à l’optimisation de votre succession, de votre vivant, de différentes manières : testament, donations, assurance vie…

Pourquoi organiser la transmission de son patrimoine ?

A défaut de préparation, notamment par la rédaction d’un testament, la transmission du patrimoine se fait au décès de la personne selon la loi.

• Sans testament, le code civil détermine qui héritera de vos biens à votre place ;
• Sans testament, vous ne pouvez pas décider comment se passera la transmission de vos biens à vos héritiers ;
• Sans testament, votre concubin pourrait ne jamais hériter de vos biens à votre décès, peu importe la durée de votre vie commune ;
• Sans testament, si vous vous séparez de votre conjoint légal sans divorcer, il est possible qu’à votre décès celui-ci hérite de vos biens ;
• Sans testament, ce sont vos héritiers et non vous-même qui décideront de vos obsèques, et plus généralement de l’emprunte que vous laisserez ;
• Sans testament, toutes les questions restent ouvertes ce qui implique très souvent de sérieuses disputes parmi votre descendance.
• Même avec un testament, l’Etat récupère une grande partie de votre succession au dépend de vos héritiers.

Leguer.com vous donne les moyens de décider de votre héritage et d’optimiser votre succession.

Quelle est la loi concernant la transmission de patrimoine ?

Connaître la loi permet d’éviter des erreurs que l’on ne pourra plus réparer, concernant la transmission de son patrimoine.

Les lois relatives à la succession sont détaillées ici.

Comment organiser la transmission de son patrimoine ?

L’organisation de votre succession passe avant tout par la rédaction de votre testament.

La rédaction d’un testament, pour qu’il soit juridiquement valide, est détaillée ici.

Optimiser la transmission de votre patrimoine avec Leguer.com

L’optimisation de votre succession peut se faire de diverses manières : donations, assurance-vie, etc.

Démembrement de propriété (à léguer de manière universelle ou particulière)

Un legs en démembrement permet de combiner un legs en usufruit et un legs en nue-propriété. Par exemple, le testateur peut transmettre l’usufruit d’un bien à une personne et la nue-propriété à une autre. Au décès de l’héritier-usufruitier, l’héritier nu-propriétaire recueille la pleine propriété du bien.

Sur le plan fiscal, l’héritier nu-propriétaire peut différer le paiement des droits de succession jusqu’au décès de l’usufruitier en choisissant l’évaluation de ceux-ci sur la valeur de la nue-propriété au moment de la succession (au décès du testateur) cumulée à un intérêt annuel, ou bien, sur la valeur de la pleine propriété.

Comme dans le legs avec substitution, le patrimoine est transmis de façon certaine au deuxième bénéficiaire.

A lire également : Les risques du démembrement de propriété en matière de défiscalisation immobilière

Le legs avec substitution désigne, lui aussi, deux bénéficiaires successifs comme le legs de residuo mais avec les différences suivantes.

Tout d’abord, le premier légataire doit conserver le bien en l’état et donc transmettre un patrimoine égal en valeur à ce qu’il a reçu.

De plus, le second légataire est redevable de droits de succession fonction de son lien de parenté avec le premier légataire et non avec le testateur.

On peut désigner deux bénéficiaires successifs par un legs dit “de residuo”.
Le testateur transmet alors un ou plusieurs biens à une personne donnée qui devra, à son décès, transmettre à son tour ce qui reste des biens à un deuxième légataire désigné par le testateur.

Fiscalement, l’opération est intéressante. En effet, au décès du testateur, le premier légataire paiera les droits de succession normaux.
Puis, au décès du premier légataire, le second légataire paiera des droits de succession sur le patrimoine restant, mais en tenant compte de ses propres liens de parenté avec le testateur et non pas avec le premier légataire. Il pourra d’ailleurs déduire des droits à payer le montant des droits déjà acquittés par le premier légataire.

Un legs particulier permet de transmettre une partie de sa succession, parmi la quotité disponible (non réservée), à des personnes n’ayant au regard de la loi aucun droit sur la succession.

Le légataire particulier peut ainsi recevoir un portefeuille mobilier, immobilier, etc.

Le légataire particulier n’est pas tenu au paiement des dettes.

Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans.

Après abattement, les droits de succession sont fixés selon la parenté avec le défunt et la tranche du montant (après abattement) de la succession.

La donation peut se faire par acte notarié ou, directement, par une déclaration au service de l’enregistrement du service des impôts dont le donateur dépend. Il existe deux intérêts fondamentaux à officialiser une donation :

• Profiter du renouvellement de l’abattement sur les biens donnés pour limiter les droits de succession à payer au décès de la personne
• Entériner le don au prix auquel il a été consenti et non au prix courant (en cas de décès ultérieur du donateur) : si l’on fait fructifier ce don entre-temps, la plus-value n’est pas décomptée dans l’héritage (si le décès a eu lieu moins de 6 ans après le don).

Pour en savoir plus, consultez la page Donation du Service-public.fr