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L’assurance décès est un dispositif de prévoyance primordial qui permet de protéger financièrement vos proches en cas de disparition prématurée. Elle est conçue pour offrir un soutien économique aux bénéficiaires désignés dans le contrat, souvent lorsqu’ils en ont le plus besoin.

Qu’est-ce que l’Assurance Décès ?

L’assurance décès est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré. Ce capital a pour objectif de pallier la perte de revenus subie par les proches et de leur permettre de maintenir leur niveau de vie.

Les Fonctions de l’Assurance Décès

Protection des Proches : L’assurance décès garantit le versement d’un capital qui peut aider les proches à faire face aux dépenses immédiates, comme les frais d’obsèques, ou servir de soutien financier à long terme.

Optimisation de la Succession : Elle permet également de préparer la succession en attribuant un capital qui pourra servir à couvrir les droits de succession, assurant ainsi une transmission plus aisée du patrimoine.

Anticipation des Frais d’Obsèques : Les frais d’obsèques peuvent être significatifs, et l’assurance décès peut être spécifiquement conçue pour couvrir ces coûts, évitant ainsi à la famille de l’assuré de devoir les supporter.

Les Caractéristiques de l’Assurance Décès

Flexibilité : Les contrats d’assurance décès sont souvent flexibles. Ils peuvent être ajustés en fonction des changements de situation personnelle, comme un mariage, une naissance, ou un changement professionnel.

Sérénité : Souscrire à une assurance décès permet de vivre plus sereinement, en sachant que vos proches seront protégés financièrement en cas de disparition.

Complémentarité : Elle peut compléter une prévoyance collective mise en place par l’employeur, offrant ainsi une couverture plus complète.

Simplicité et Accessibilité : De nombreux contrats peuvent être souscrits en ligne, avec des démarches simplifiées et sans examen médical.

Pourquoi Souscrire à une Assurance Décès ?

Sécurité Financière : Le capital décès versé par la Sécurité sociale est souvent insuffisant pour maintenir le niveau de vie des proches. L’assurance décès offre un matelas financier bien plus conséquent.

Prévoyance : C’est une manifestation de prévoyance, permettant d’anticiper les aléas de la vie et de protéger sa famille contre les conséquences économiques d’un décès.

Paix d’Esprit : Elle offre une tranquillité d’esprit, en sachant que vos proches ne seront pas laissés dans une situation financière précaire.

L’assurance décès est un élément clé de la planification financière personnelle. Elle assure la protection de vos proches et la sérénité pour vous-même. En considérant les besoins spécifiques de votre famille et votre situation personnelle, vous pouvez choisir le contrat le plus adapté pour garantir leur avenir financier.

Découvrez le guide ultime pour choisir le bon legs ! Vous vous demandez quelles sont les différentes formes de succession et leurs avantages et inconvénients ? Ne cherchez plus, nous avons toutes les réponses dont vous avez besoin. Que vous souhaitiez faire un legs testamentaire, un legs en duo ou encore un legs universel, nous vous expliquerons en détail les avantages et les inconvénients de chaque option. Vous saurez tout sur la protection de vos proches, la fiscalité, la gestion de vos biens et bien plus encore. Ne ratez pas cette occasion d’optimiser votre succession avec notre guide complet. Lisez dès maintenant notre article pour faire les meilleurs choix en matière de legs !

Les différentes formes de legs

Un legs est un don financier volontaire fait par une personne ou une entité à une autre personne ou entité après leur mort. Un legs peut prendre différentes formes, chaque avec ses propres avantages et inconvénients. Parmi les formes les plus courantes de legs se trouvent le legs testamentaire, la donation entre conjoints, la fiducie testamentaire et la donation-partage.
Legs testamentaire est lorsqu’une personne écrit et signe un document désignant qui obtiendra leurs biens après leur mort. Les avantages de ce type de legs sont qu’il offre une certaine souplesse, car il permet aux donateurs de changer le legs à tout moment avant leur mort et que le montant des impôts peut être réduit. Les inconvénients sont qu’ils nécessitent des coûts juridiques pour un notaire dans la plupart des cas et que, dans certains pays, ils ne sont pas considérés comme valides.
Donation entre conjoints est une forme de legs qui permet aux membres d’un couple marié de transférer des biens à l’autre sans paiement d’impôt. Les avantages sont que cela offre une souplesse de transfert et qu’il n’y a pas de frais supplémentaires pour un notaire. Les inconvénients sont que ce type de don ne peut être fait qu’entre conjoints et que les biens peuvent être inclus dans l’assiette taxable du bénéficiaire au moment du transfert.
Fiducie testamentaire est une forme de legs qui permet à la personne décédée de décider comment ses biens seront gérés jusqu’à ce qu’ils soient transmis aux bénéficiaires désignés. Les avantages comprennent l’absence d’impôt sur les gains en capital et la possibilité pour une personne décédée de contrôler la manière dont son héritage est géré jusqu’au moment de sa transmission. Les inconvénients comprennent le coût associé à la mise en place et à l’administration d’une fiducie testamentaire, ainsi que l’obligation pour l’administrateur de respecter les directives contenues dans le testament afin que les bénéficiaires reçoivent ce qui a été prévu.
donation-partage est un type de legs qui permet à un donateur (ou des donateurs) de partager la propriété des biens entre plusieurs personnes ou entités après sa mort. Les avantages incluent un faible impôt sur les gains en capital et la possibilité pour le donateur de contrôler comment ses actifs seront répartis après sa mort.

Avantages et inconvénients du legs en pleine propriété

Une donation en pleine propriété est une forme de legs qui peut être très avantageuse pour le bénéficiaire. Dans ce cas, le donateur cède l’intégralité de ses biens à un bénéficiaire désigné. Il est important de comprendre les avantages et inconvénients du legs en pleine propriété afin de prendre une décision éclairée.

Avantages du legs en pleine propriété

Le principal avantage est que le bénéficiaire du legs reçoit l’intégralité des biens du donateur. Cela peut comprendre des biens immobiliers, des comptes bancaires, des objets de collection et d’autres types de biens. De plus, le legs en pleine propriété est relativement simple à exécuter. Une fois signés les documents juridiques et le transfert des titres effectués, la donation sera considérée comme étant achevée. La donation est également exempte d’impôts, ce qui la rend particulièrement attrayante pour les donataires.

Inconvénients du legs en pleine propriété

Le principal inconvénient qui accompagne les donations en pleine propriété réside dans le fait qu’elles ne sont pas réversibles. Une fois que la donation a été effectuée, elle ne peut plus être annulée ou modifiée par la suite. De plus, les donations en pleine propriété peuvent entraîner une diminution du patrimoine imposable du donateur, ce qui peut entraîner un augmentation des impôts.

Les avantages et inconvénients du legs en nue-propriété

Le legs en nue-propriété est une forme de donation d’un patrimoine immobilier qui est enregistrée à l’état des lieux. Par ce biais, le donateur conserve l’usage et la jouissance du patrimoine pendant leur vie, tout en transférant la propriété sur un ou plusieurs bénéficiaires. Cette forme de legs présente de nombreuses avantages, mais aussi quelques inconvénients.

Avantages

La nue-propriété offre un grand nombre de avantages, notamment pour les personnes souhaitant transmettre leur patrimoine immobilier :

• dans un premier temps, elle permet aux donateurs de bénéficier de fiscalité particulièrement intéressante, permettant d’optimiser la transmission et la succession des biens.
• De plus, cette forme de donation peut aussi être très intéressante pour les bénéficiaires, car ils reçoivent un héritage sur lequel ils ne paient pas d’impôt.

Inconvénients

Les inconvénients liés au legs en nue-propriété sont principalement liés à la perte de contrôle par le donateur sur le patrimoine transmis. Ainsi, si le donataire se montre incapable de gérer les biens, cela aura des conséquences sur la fortune dont il bénéficiera à sa mort. En outre, ce type de legs peut également être très complexe à mettre en place et à suivre, en raison du morcellement des propriétés.

Les avantages et inconvénients du legs en usufruit

Le legs en usufruit est une forme de legs qui permet à un bénéficiaire désigné de jouir des droits d’utilisation et de jouissance d’un bien. Les avantages et inconvénients du legs en usufruit sont multiples et il est important de les comprendre avant de choisir cette forme de legs.

Les avantages du legs en usufruit

Le premier avantage du legs en usufruit est qu’il permet au bénéficiaire d’utiliser le bien sans être propriétaire. De plus, le bénéficiaire peut encaisser les fonds que produit le bien, tels que les loyers, sans être tenu de payer des impôts. Il peut également prendre des décisions concernant l’utilisation et la gestion du bien sans consulter le propriétaire. Enfin, le legs en usufruit permet aux héritiers postérieurs du bénéficiaire d’accéder librement au bien à la fin du legs.

Les inconvénients du legs en usufruit

Le principal inconvénient du legs en usufruit est que le bénéficiaire n’est pas propriétaire du bien. Il ne peut donc pas vendre ou céder le bien à un autre tiers. De plus, le bénéficiaire ne peut pas effectuer des travaux sur le bien sans l’accord du propriétaire. Enfin, le legs en usufruit n’est pas fiscalement intéressant pour les héritiers postérieurs, car ils ne peuvent pas récupérer la valeur marchande totale du bien à la fin du legs.

Le legs universel : ses avantages et inconvénients

Le legs universel est une forme de legs qui consiste à transmettre un montant et/ou des biens à un ou plusieurs bénéficiaires. C’est une forme de testament par lequel une personne décide de léguer sa succession après son décès. Les avantages de ce type de legs sont nombreux : rapidité, simplicité et flexibilité. En effet, le légataire peut choisir la façon dont il souhaite transmettre sa succession, et donc ce qu’il va laisser en héritage à ses bénéficiaires. Il n’est pas non plus nécessaire de solliciter l’intervention d’aucun professionnel pour transmettre le legs.

Toutefois, il convient de noter que le legs universel présente aussi des inconvénients. Par exemple, l’absence d’une protection fiscale. La transmission du patrimoine se fait sans réduction d’impôts, ce qui peut entraîner une diminution considérable du patrimoine disponible au décès du légataire. En outre, le legs universel peut également entraîner des confusions juridiques si certaines conditions ne sont pas respectées, ce qui provoque des litiges entre les héritiers concernant la répartition des biens.

Les bénéficiaires d’un legs : avantages et inconvénients pour chacun

Les legs sont une pratique courante et offrent d’importants avantages à tous ceux qui y sont impliqués. Les bénéficiaires bénéficient du gain financier et des biens matériels, tandis que le donateur peut se sentir satisfait de savoir qu’il a fait quelque chose pour rendre le monde meilleur. Cependant, un legs peut aussi présenter des avantages et des inconvénients. Voici les principaux avantages et inconvénients pour les bénéficiaires d’un legs :

• Avantages :
  • Le legs apporte souvent un important gain financier ou des biens matériels à la famille du défunt.
  • Les bénéficiaires peuvent économiser sur les frais de succession.
  • Le legs permet aux familles de conserver un patrimoine qui aurait autrement été dilapidé.
• Inconvénients :
  • Les bénéficiaires doivent répondre à des exigences juridiques strictes.
  • Le legs peut entraîner des conflits familiaux si le donateur n’a pas clairement exprimé ses intentions.
  • Les biens dont le bénéficiaire hérite ne sont pas nécessairement ceux qu’il aurait choisis.

Il est important que les parties concernées fassent preuve de prudence et qu’elles soient conscientes des avantages et des inconvénients potentiels pour chaque partie.

Les formalités légales liées aux différents types de legs

Les legs sont des moyens judicieux de transmettre un patrimoine, qu’il s’agisse d’un bien financier ou d’un bien personnel. Il existe différents types de legs qui offrent de multiples avantages et inconvénients. Il est important d’en prendre connaissance afin de choisir le moyen le plus approprié pour vous-même et pour votre héritier.

Leg testamentaire

Le leg testamentaire est un arrangement qui permet à une personne de léguer les biens dont elle est propriétaire à un bénéficiaire désigné après son décès. Dans ce cas, le bien n’est pas passé sur l’actif du testament pendant la vie du testateur, mais lui est transmis après sa mort. Les avantages principaux incluent la confidentialité et la prise en charge des frais par l’État. Cependant, il peut être complexe et long à mettre en place et nécessiter des formalités légales.

Leg universel

Le leg universel est un type de legs qui permet au testateur de léguer tous ses biens à une seule personne ou à plusieurs personnes. L’avantage principal est que le bénéficiaire peut obtenir le bien immédiatement après le décès du testateur. Malheureusement, cela peut entraîner des frais supplémentaires pour le testateur car les impôts peuvent être plus élevés.

Leg à vie

Le leg à vie, également appelé leg inaliénable, peut être considéré comme une forme hybride entre le leg testamentaire et le leg universel. Il permet au testateur de donner des biens à la personne léguée tout en conservant les droits sur ce bien jusqu’à sa mort. Ce type de legs offre des avantages fiscaux aux héritiers et est moins complexe que les autres types de legs.

Lorsqu’il s’agit de préparer une transmission de patrimoine, l’état et l’aménagement de votre maison peuvent jouer un rôle significatif. Chez Wha.tz, nous vous proposons des conseils et des astuces pour optimiser l’aménagement de votre maison et maximiser sa valeur.

Amélioration et entretien de la maison

La première étape pour maximiser la valeur de votre maison est de la maintenir en bon état. Des rénovations régulières comme le remplacement de la peinture vieillissante, la mise à jour des installations de cuisine et de salle de bains, ou l’aménagement de nouveaux espaces comme un dressing ou une mezzanine peuvent augmenter considérablement la valeur de votre maison.

De plus, des systèmes de chauffage et de climatisation efficaces et économes en énergie peuvent rendre votre maison plus attrayante pour les futurs propriétaires.

Adaptation de la maison aux normes d’accessibilité

Avec le vieillissement de la population, l’accessibilité est devenue un aspect important de l’aménagement de la maison. L’installation d’un ascenseur particulier, d’un monte-escalier ou la mise en place de balustrades et de garde-corps peut rendre votre maison plus attrayante pour une large gamme d’acheteurs potentiels.

Chez Wha.tz, nous vous guidons sur les meilleures pratiques pour rendre votre maison accessible, tout en respectant les réglementations en vigueur.

Documenter et suivre les améliorations

Il est crucial de documenter toutes les améliorations que vous apportez à votre maison. Ces informations peuvent être très utiles pour les évaluations immobilières et pour démontrer la valeur ajoutée de votre maison lors de la transmission de patrimoine. Nous vous conseillons sur la manière de suivre et de documenter efficacement ces améliorations.

“Ma maison est ma retraite et même mon ermitage, si j’y suis seul.” – Montaigne.

Gérer les aspects émotionnels de la transmission

La transmission d’une maison est souvent un processus émotionnel. Il peut être difficile de dépersonnaliser un espace qui a été votre chez-vous pendant de nombreuses années.

Chez Wha.tz, nous vous proposons des conseils sur la manière de préparer votre maison pour la transmission, en la rendant accueillante et attrayante pour les futurs propriétaires, tout en respectant l’histoire et le caractère de la maison.

La préparation de votre maison pour une transmission de patrimoine réussie nécessite une planification et un investissement judicieux.

En suivant ces conseils de Wha.tz, vous pouvez maximiser la valeur de votre maison et faciliter le processus de transmission. Pour plus de conseils et d’astuces sur l’aménagement de la maison, visitez notre plateforme en ligne Wha.tz.

Les legs particuliers, un héritage durable pour les causes qui vous sont chères.

Le legs particulier, un moyen généreux et philanthropique de soutenir les associations et causes qui vous tiennent à cœur, est de plus en plus plébiscité. Il permet de transmettre vos biens à une organisation à but non lucratif tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Découvrez ce qu’est un legs particulier, comment le mettre en place, et les avantages pour vous et l’organisation bénéficiaire.

Qu’est-ce qu’un legs particulier ?

Le legs particulier est une donation faite par testament à une association, une fondation ou tout autre organisme à but non lucratif. Il permet de léguer une somme d’argent, un bien immobilier, un portefeuille de valeurs mobilières ou tout autre bien de valeur à l’organisation de votre choix après votre décès. C’est une manière de soutenir les causes qui vous sont chères et de faire vivre vos valeurs au-delà de votre existence.

Les étapes pour effectuer un legs particulier

1. Choisissez l’organisation bénéficiaire : Réfléchissez aux causes qui vous importent et à l’impact que vous souhaitez avoir après votre décès. Renseignez-vous sur les associations et les fondations œuvrant dans ces domaines et assurez-vous de leur sérieux et de leur pérennité.
2. Consultez un notaire : La rédaction d’un testament est une démarche juridique encadrée par la loi. Faites appel à un notaire qui vous aidera à rédiger un testament conforme à vos souhaits et à la législation en vigueur.
3. Mentionnez clairement vos intentions : Dans votre testament, indiquez clairement l’organisation bénéficiaire ainsi que la nature et la valeur du legs que vous souhaitez lui transmettre. Vous pouvez également préciser l’usage que vous souhaitez que l’organisation fasse de ce legs.
4. Informez l’organisation de votre choix : Il est conseillé d’informer l’organisation choisie de votre intention de lui léguer un bien. Cela permettra à l’association de mieux anticiper et planifier l’utilisation de votre legs.
5. Conservez votre testament en lieu sûr : Assurez-vous que votre testament soit conservé dans un endroit sûr et accessible à vos proches après votre décès. Vous pouvez également déposer votre testament chez un notaire pour plus de sécurité.

Les avantages d’un legs particulier

Un legs particulier présente plusieurs avantages, tant pour le donateur que pour l’organisation bénéficiaire :

• Pour le donateur : Faire un legs particulier permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur après votre décès et de perpétuer vos valeurs. De plus, dans certains pays, les legs particuliers sont exonérés de droits de succession, ce qui peut réduire la charge fiscale pour vos héritiers.
• Pour l’organisation bénéficiaire : Les legs particuliers constituent une source de financement durable pour les associations et les fondations. Ils leur permettent de mener des projets à long terme et d’assurer leur pérennité.

En conclusion

Le legs particulier est une manière généreuse et pérenne de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur. Il s’agit d’un acte philanthropique qui permet de transmettre vos biens tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Prenez le temps de choisir l’organisation bénéficiaire et de consulter un notaire pour rédiger un testament conforme à vos souhaits et à la législation en vigueur.

Transmission crypto

S’il existe de nombreux types d’actifs non conventionnels, la résurgence des cryptomonnaies a fait les gros titres. Le bitcoin, l’ethereum, le ripple et le litecoin, pour n’en citer que quelques-uns, sont désormais une partie dynamique (et certains pourraient même dire “intégrante”) du marché, mais une question demeure : comment s’assurer que ces actifs numériques sont transmis correctement ?

La monnaie numérique ou l’argent numérique est un moyen d’échange basé sur Internet. La crypto-monnaie est une monnaie numérique, sans autorité centralisée, qui s’appuie sur la cryptographie (techniques de cryptage) pour sécuriser les transactions et éviter les problèmes de contrefaçon. L’internet nous a permis le transfert instantané d’informations, tandis que la crypto-monnaie, avec la technologie blockchain, permet le transfert instantané de valeurs.

Vous pourriez vous demander si ce n’est pas ce que fait une banque ? La différence réside dans la finance décentralisée (DeFi) du pouvoir. Si nous faisons appel aux banques et aux autorités centrales pour stocker notre argent, nous leur abandonnons un contrôle total, car elles contrôlent la quantité d’argent qui doit être imprimée et circuler. Les crypto-monnaies sont nées de l’idée que le “nous” collectif (participants/société) peut “reprendre” ou regagner le contrôle de notre argent (décentralisation) tout en effectuant des transactions de manière plus sûre et plus rentable.

Mais il y a un hic ! Qu’advient-il de vos crypto-monnaies lorsque vous décédez ? À la base, une cryptomonnaie est censée être protégée et difficile à tracer. En cas de décès, il n’y a pas de numéro 118 à appeler pour résoudre le problème et transférer les actifs. Si le legs de crypto-monnaies n’est pas correctement planifié, elles seront probablement perdues dans un gouffre numérique au moment du décès.

Voici trois éléments importants à garder à l’esprit lorsque l’on lègue des crypto-monnaies :

Inscrivez-le dans votre testament

Ce point semble évident, mais il est important d’y réfléchir. Lorsque nous pensons à ce que nous voulons inclure dans notre testament ou notre plan de succession, nous pouvons considérer qui obtiendra la maison, qui obtiendra le vase antique de l’arrière-grand-mère, ou comment le portefeuille sera divisé… vos crypto-monnaies devraient faire partie de votre testament tout autant que n’importe quoi d’autre. Demandez-vous qui en héritera. Devraient-elles être réparties entre vos bénéficiaires ? Devraient-elles être transférées à une organisation caritative de votre choix à votre décès ?

S’assurer que cet actif essentiel est inscrit dans votre testament est un excellent moyen de garantir qu’il ne sera pas perdu à jamais dans le monde numérique. Une planification testamentaire et successorale efficace, bien qu’il soit difficile d’y penser, est une étape nécessaire pour préparer votre famille au moment où vous ne serez plus là.

Gardez vos mots de passe en sécurité, mais faites savoir à vos héritiers où les trouver

Bien que nous ne conseillions pas nécessairement d’écrire votre mot de passe, également connu sous le nom de clé privée ou d’adresse, et de l’envoyer par e-mail à quelqu’un, ou de le garder dans votre testament, il est important de considérer comment et quand l’emplacement de votre mot de passe sera transmis à un bénéficiaire. Certaines personnes le gardent sur elles en permanence au moyen d’une clé USB, d’autres le conservent dans un endroit sûr de leur maison ou dans un coffre-fort d’une banque – oui, une banque ! Il est ironique de penser que la nature même de la crypto-monnaie était destinée à éviter d’avoir à utiliser les banques, mais dans certains cas, certaines choses sont inévitables. Certaines choses doivent simplement être stockées dans un endroit sûr, et un coffre-fort dans une banque est censé faire exactement cela. Une approche moderne consiste à faire appel à un dépositaire d’actifs numériques.

Garder votre clé privée dans un endroit sûr est primordial pour protéger votre crypto-monnaie. Cela dit, il est important d’indiquer à vos conseillers les plus fiables, à votre fiduciaire/liquidateur de succession ou à vos bénéficiaires où ils peuvent trouver la clé privée à votre décès, sinon vos actifs numériques pourraient être perdus à jamais.

Conservez des traces de vos transactions

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC, 2020) :

L’ARC traite généralement les crypto-monnaies comme des marchandises aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu. Tout revenu provenant de transactions impliquant des crypto-monnaies est généralement traité comme un revenu d’entreprise ou comme un gain en capital, selon les circonstances. De même, si les gains se qualifient comme un revenu d’entreprise ou comme un gain en capital, alors toute perte est traitée comme une perte d’entreprise ou une perte en capital.

Par conséquent, vous devez tenir des registres de vos transactions en crypto-monnaies. Selon l’ARC, voici quelques éléments importants dont il faut tenir compte :

• la date des transactions
• les reçus d’achat ou de transfert de la crypto-monnaie
• la valeur de la crypto-monnaie en dollars canadiens au moment de la transaction
• les enregistrements des portefeuilles numériques et les adresses des crypto-monnaies
• une description de la transaction et de l’autre partie (même s’il ne s’agit que de son adresse de crypto-monnaie)
• les registres d’échange
• les frais comptables et juridiques
• les coûts des logiciels liés à la gestion de vos affaires fiscales

En conservant des traces claires de vos transactions, vous fournirez à votre comptable et aux administrateurs/liquidateurs de la succession les informations nécessaires pour remplir correctement votre déclaration fiscale terminale et justifier la position fiscale.

De nombreux aspects de notre vie sont purement numériques – et aussi intangibles qu’ils puissent paraître (après tout, vous ne pouvez pas détenir physiquement ce type d’actif !) – ils peuvent être très précieux.

Il est donc impératif d’inclure les termes nécessaires dans votre testament pour traiter les crypto-monnaies. Identifiez les bénéficiaires qui recevront votre crypto et laissez des instructions appropriées sur l’endroit où se trouvent vos clés privées et vos mots de passe.

Une planification testamentaire et successorale efficace ne se limite pas à prendre une décision et à écrire qui reçoit quoi. En travaillant en étroite collaboration avec nos clients et en apprenant à les connaître, eux, leur famille, leurs buts et leurs objectifs, nous les aidons à élaborer un plan solide et inclusif.

Un conseiller aide les personnes à mettre en lumière toute autre question ou étape que la personne ou la famille doit envisager, comme les mandats d’inaptitude, les fiducies familiales, la réorganisation pré-mortem des actifs et des sociétés de la famille, et bien sûr, la sécurisation des actifs comme les crypto-monnaies ou d’autres éléments auxquels on ne pense pas habituellement lors de la rédaction d’un testament.

Pour suivre l’actualité crypto, NFT, Blockchain ou DeFi, pensez à visiter le site Journal.finance & CryptoWeek qui reprend l’ensemble de l’actualité mondiale et traduit le tout en Français.

Concernant le legs universel, les légataires universels recueillent la totalité des biens, déduction faite de la part minimale des éventuels héritiers réservataires. Il peut n’y avoir qu’un seul légataire universel.

Les légataires universels sont tenus au paiement des dettes et charges en proportion de leur part. Le paiement des legs particuliers leur incombe.

Si un légataire universel décède avant le testateur, son héritage n’est pas directement transmissible, c’est au testateur de prévoir ce cas et de définir, ou non, un légataire universel en remplacement du premier.

Plus d’information sur les donations et legs via le site du gouvernement. Il est possible d’effectuer également différents types d’épargne au préalable.

M. Durand vit en concubinage depuis 5 ans. Il a 3 enfants issus d’un premier mariage ainsi que son ex-femme qui ne sont plus à sa charge. Il lui reste également une soeur, veuve et qu’il souhaite aider. M. Durand dispose à 60 ans d’un capital de 800 000 €, en plus d’un appartement dont il a jouissance estimé à 1 000 000 €.

Il décide alors qu’il prend connaissance d’un risque de maladie grave de souscrire à une assurance-vie à hauteur de 200 000 €, pour laquelle il fait de sa concubine son héritière. En plus de cela il fait don de 140 000 € à chacun de ses enfants et de 10 000 € à sa soeur. Pierre son aîné, profite de cette belle somme pour s’acheter un appartement.

10 années plus tard, M. Durand décède. A sa mort, il fait de sa concubine sa légataire universelle et insiste dans son testament sur le fait qu’il souhaite déshériter son ex-femme. Le montant total de son patrimoine s’élève alors à 1 200 000 €.

Le 3/4 des biens reviennent donc aux 3 enfants : chacun touche 300 000 €, dont 150 000 € exonérés de droits de succession.

La concubine de M. Durand touche 300 000 € restants, exonérés à hauteur de 1 500 € ainsi que les 300 000 € de l’assurance-vie (200 000 € qui ont fructifiés), exonérés à hauteur de 150 000 €.

Au final, chacun des enfants de M. Durand aura reçu : 440 000 € – 30 000 € (droits de succession) = 410 000 €. La concubine de M. Durand aura reçue quant à elle : 600 000 € – 180 000 € – 30 000 € = 390 000 €. Au total, M. Durand aura transmis 1 620 000 € (sur les 1 900 000 € possibles, soit moins de 15% de droits de succession).

Si M. Durand n’avait pas préparé, ni optimisé, sa succession, chacun des enfants aurait reçu environ 390 000 €, la concubine de M. Durand n’aurait certainement rien reçu (le dernier quart, soit 180 000 €, revenant certainement à l’ex-femme de M. Durand…). Au total, M. Durand aura transmis 1 350 000 € (soit environ 30% de droits de succession).

En plus d’optimiser la transmission de son patrimoine, il est souvent utile de se prémunir contre tous risque d’accident pouvant amener à une incapacité de travail ou un décès. Pour cela, diverses assurances existent.

Le contrat de prévoyance fait partie d’eux. Il gère également, dans certains cas, la préparation, le soutien ou l’organisation des obsèques.

Comparatif des meilleurs contrats de prévoyance

Légende

Versements : Unique, Viager ou Périodique
Prest. #1 : Prestation d’assistance
Prest. #2 : Rapatriement du corps
Prest. #3 : Assistance téléphonique
Prest. #4 : Voyage des proches
Prest. #5 : Avance de fonds

Organiser la transmission de son patrimoine consiste à définir son héritage, ses héritiers et leur part d’héritage.

Optimiser la transmission de son patrimoine consiste à anticiper le moment où se décidera votre succession pour épargner à vos héritiers un coût important en droits de succession.

Leguer.com vous aide dans cette démarche en proposant une information complète quant aux lois relatives à la succession et aux moyens d’organiser celle-ci.
Leguer.com vous propose également une aide à l’optimisation de votre succession, de votre vivant, de différentes manières : testament, donations, assurance vie…

Pourquoi organiser la transmission de son patrimoine ?

A défaut de préparation, notamment par la rédaction d’un testament, la transmission du patrimoine se fait au décès de la personne selon la loi.

• Sans testament, le code civil détermine qui héritera de vos biens à votre place ;
• Sans testament, vous ne pouvez pas décider comment se passera la transmission de vos biens à vos héritiers ;
• Sans testament, votre concubin pourrait ne jamais hériter de vos biens à votre décès, peu importe la durée de votre vie commune ;
• Sans testament, si vous vous séparez de votre conjoint légal sans divorcer, il est possible qu’à votre décès celui-ci hérite de vos biens ;
• Sans testament, ce sont vos héritiers et non vous-même qui décideront de vos obsèques, et plus généralement de l’emprunte que vous laisserez ;
• Sans testament, toutes les questions restent ouvertes ce qui implique très souvent de sérieuses disputes parmi votre descendance.
• Même avec un testament, l’Etat récupère une grande partie de votre succession au dépend de vos héritiers.

Leguer.com vous donne les moyens de décider de votre héritage et d’optimiser votre succession.

Quelle est la loi concernant la transmission de patrimoine ?

Connaître la loi permet d’éviter des erreurs que l’on ne pourra plus réparer, concernant la transmission de son patrimoine.

Les lois relatives à la succession sont détaillées ici.

Comment organiser la transmission de son patrimoine ?

L’organisation de votre succession passe avant tout par la rédaction de votre testament.

La rédaction d’un testament, pour qu’il soit juridiquement valide, est détaillée ici.

Optimiser la transmission de votre patrimoine avec Leguer.com

L’optimisation de votre succession peut se faire de diverses manières : donations, assurance-vie, etc.

Démembrement de propriété (à léguer de manière universelle ou particulière)

Un legs en démembrement permet de combiner un legs en usufruit et un legs en nue-propriété. Par exemple, le testateur peut transmettre l’usufruit d’un bien à une personne et la nue-propriété à une autre. Au décès de l’héritier-usufruitier, l’héritier nu-propriétaire recueille la pleine propriété du bien.

Sur le plan fiscal, l’héritier nu-propriétaire peut différer le paiement des droits de succession jusqu’au décès de l’usufruitier en choisissant l’évaluation de ceux-ci sur la valeur de la nue-propriété au moment de la succession (au décès du testateur) cumulée à un intérêt annuel, ou bien, sur la valeur de la pleine propriété.

Comme dans le legs avec substitution, le patrimoine est transmis de façon certaine au deuxième bénéficiaire.

A lire également : Les risques du démembrement de propriété en matière de défiscalisation immobilière